Neptune condamnée à 86 500 $ d’amende
L’entreprise Neptune Technologies et Bioressources a investi 48 millions $ pour redémarrer la production après l’explosion qui avait fait trois morts et causé des blessures à une trentaine de personnes en novembre 2012.
Ces constats d’infraction avaient été donnés à la suite de l’enquête faite en marge des tragiques événements de novembre 2012.
L’entreprise a plaidé coupable à cinq constats d’infraction récemment au palais de justice de Sherbrooke.
Même si le certificat d’autorisation permettait la production d’huile de krill à partir d’un seul réservoir, l’entreprise a ajouté un réservoir additionnel pour augmenter la production et améliorer le procédé entre le 1er octobre 2011 et le moment de l’explosion le 8 novembre 2012.
C’est une explosion d’acétone qui est à l’origine du drame de novembre 2012. L’explosion puis l’incendie avaient fait trois morts et causé des blessures à une trentaine de personnes.
«Concernant les facteurs aggravants qui ont été pris en considération, on retient que l’entreprise a augmenté sa production d’huile de krill de 30 pour cent et a ainsi augmenté les avantages pécuniaires reliés à cette augmentation. Nous prenons en considération la longue période où il y a eu opération en contravention au certificat d’autorisation et l’effet dissuasif que la peine doit entraîner dans la collectivité pour éviter qu’une telle situation se reproduise», indique le résumé de la preuve présentée par la poursuite.
Cette façon de procéder a permis à l’entreprise d’augmenter sa production sur une période de 13 mois.
La juge de paix magistrat Sylvie Desmeules a entériné la suggestion commune de la procureure aux poursuites criminelles et pénales Me Julie Langlois et du procureur de l’entreprise Me David Joanisse.
